1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Antony Pulli Réalisation, SASU au capital variable de 500 € (minimum 500 € – maximum 50 000 €), dont le siège social est situé au 100 impasse Paul Giera, 84210 Pernes-les-Fontaines, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 815 252 440, SIRET 815 252 440 00038, TVA intracommunautaire FR11 815 252 440, représentée par M. Antony Pulli, Président,

Site internet : www.aprealisation.com

Email : contact@aprealisation.com

ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée sur le site www.aprealisation.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Antony Pulli Réalisation dans le domaine :

• coaching de vie

• business coaching

• conseil et stratégie de développement

• accompagnement des entrepreneurs

• accompagnement des salariés souhaitant créer ou développer leur activité entrepreneuriale

Ces prestations visent à accompagner les Clients dans leur développement personnel, professionnel et entrepreneurial, à travers des sessions de coaching, des conseils stratégiques et des programmes d’accompagnement personnalisés.

Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, d’exécution des prestations, de responsabilité, d’annulation et de remboursement.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Clients concernés

Les prestations s’adressent :

• aux professionnels

• aux particuliers

• aux entrepreneurs en activité

• aux salariés souhaitant créer ou développer leur activité entrepreneuriale

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés.

4. Commande et prise de rendez-vous

Les prestations sont accessibles exclusivement via le site internet www.aprealisation.com ou via un lien de réservation dédié.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• la sélection d’un créneau via le site ou le lien de réservation

• la validation de la prestation choisie

• l’acceptation des présentes CGV

• et la réception du paiement ou de l’acompte lorsque celui-ci est exigé

Une confirmation de réservation est automatiquement envoyée par email.

Le Prestataire peut refuser toute demande non conforme aux services proposés, en cas de comportement inapproprié, ou en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation dans de bonnes conditions.

Les séances de coaching peuvent être réalisées en visioconférence, par téléphone, ou en présentiel selon les modalités indiquées sur la page de réservation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à être disponible aux dates et horaires convenus.

5. Tarifs et modalités de paiement

La prestation proposée est commercialisée au tarif de 1497 € TTC.

Le paiement s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Client peut choisir :

• un paiement en une fois

• ou un paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée

Le paiement est obligatoire au moment de la réservation. Toute réservation n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement ou de la première échéance.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation et l’exigibilité des sommes restantes.

La prestation est remboursable sous un délai de 15 jours à compter de la date de paiement.

6. Droit de rétractation et remboursement

Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de paiement.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@aprealisation.com avec :

• nom et prénom

• email utilisé pour la réservation

• date de paiement

• demande explicite de remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction et sera intégral (1497 € TTC), même si la prestation a commencé.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Ce droit s’applique uniquement aux Clients particuliers.

7. Annulation et report des séances

• Le Client peut reporter une séance avec un délai minimum de 48 heures avant l’horaire prévu, via le lien de réservation ou par email (contact@aprealisation.com)

• Les séances non réalisées ne sont pas perdues et peuvent être reprogrammées selon les disponibilités du Prestataire

• Aucun nombre maximum de reports n’est imposé, dans la limite d’un usage raisonnable

• Le Prestataire peut reporter une séance en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, en proposant une nouvelle date

8. Responsabilité et limites du coaching

Les prestations sont fournies sur une obligation de moyens, et non de résultats.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le Client, mais aucun résultat ne peut être garanti.

Les prestations ne remplacent en aucun cas un conseil juridique, financier, comptable, médical ou psychologique.

Le Client est responsable de ses décisions, actions et résultats. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation payée.

9. Confidentialité et protection des données personnelles

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées, incluant les données personnelles, professionnelles, financières, stratégiques et tous documents transmis.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation et après la fin de la prestation, sauf obligation légale ou accord écrit du Client.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

• gérer les prestations

• communiquer avec le Client

• assurer le suivi de l’accompagnement

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles, données nécessaires à l’accompagnement et données de paiement (via Stripe).

Le Client dispose des droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.

Pour les exercer : contact@aprealisation.com

Les données de paiement sont sécurisées et gérées exclusivement par Stripe.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, supports, outils, guides, méthodologies, programmes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite du Prestataire.

11. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution ou retard causé par un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, pannes techniques, mesures gouvernementales restrictives.

En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client et proposera une reprogrammation des

prestations.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (84210 Pernes-les-Fontaines), sauf disposition légale contraire.

13. Acceptation des CGV

En procédant à une réservation sur www.aprealisation.com ou via le lien de réservation, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le paiement vaut acceptation expresse et complète pour toutes les prestations réservées auprès du Prestataire.